Résolution bancaire : La Commission européenne mise sur la souplesse

La Commission européenne choisit la souplesse. Lundi dernier, elle a avancé un texte visant à imposer le cadre où doivent intervenir les instances en charge de la supervision bancaire quand elles vont définir les niveaux de fonds propres nécessaires afin de réduire les risques.

Il s’agit d’un dossier très technique appelé MREL. Il est surveillé par les banques en Europe, l’objectif étant de savoir si la Commission compte suivre la suggestion de l’EBA. Cette dernière recommandait de mettre un accent sur un principe de niveau minimum de fonds correspondant à 8% du passif de la banque.

Le 8% en question était perçu comme cohérent, car depuis le début d’année, plusieurs règles liées aux ‘résolutions bancaires’ ont été appliquées. Ces règles évitent aux contribuables d’être exposés quand une banque est en difficulté. S’il y a problème, ce seront les créanciers et les actionnaires qui sont mobilisés afin de renflouer l’établissement. Et quand ceux-ci ont fourni 8% du passif, il est possible de solliciter le ‘Fonds de résolution’ mis en place.

Par ailleurs, la Commission a choisi de ne pas garder la mention du chiffre 8%, c’est-à-dire que c’est seulement le ‘Conseil de résolution’ qui est le seul souverain pour définir les montants et types de fonds mis à disposition d’une banque. Afin d’appuyer cette décision, Bruxelles explique que les Européens ont approuvé le fait que c’est le ‘Conseil de résolution’ qui peut traiter ce genre de dossier et qu’un chiffre fixe n’aurait pas été accepté par la justice européenne. Outre l’argument juridique, elle utilise aussi un argument économique, car la Commission avoue qu’elle a déjà considéré la ‘variété des modèles économiques’. Avec le rôle important que joue les banques pour financer l’économie européenne, faire du chiffre 8% un impératif aurait été risqué, poursuit-elle.